CGT

représentants de l'administration au sein du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

Article 2

Il est pris acte du résultat de l'élection du

pour la désignation des représentants du personnel (titulaires et suppléants) au sein dudit comité

Membres suppléants

conducteur de 1re classe, train. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR

au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie

(Confédération générale du travail [CGT])

Titulaires

ou sa suppléante

au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

agriculteurs

Sur proposition de la Confédération paysanne

porte-parole de la Confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

représentant de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil supérieur d'orientation de la coopérative agricole, autres que les membres représentant l'administration ou désignés ès qualités

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

II. - Au titre de leurs organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

en application de l'article 3 du décret no 90-187 du

lieutenant-colonel, infanterie ; 32 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

membres de la commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaires, dite « Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires », et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1

représentants de la production agricole

Membres

membre du Comité national de la confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Edimbourg et Glasgow

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Etats-Unis

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 5 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Etats-Unis

maréchal des logis-chef; 21 ans de services

médaille militaire

Espan ol (Pierre, Joseph), gendarme; 31 ans de services

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants